Conditions générales d’utilisations

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.solid-light.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jadikan L-P
Réalisation : Jadikan, Denis Morin.
Responsable publication : Jadikan

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.solid-light.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Usages du site

Le site www.solid-light.com a pour objet la vente de photographie d’Art

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Solid Light est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solid Light.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Droit des images

Les visuels utilisées sur la page d’accueil (slider) et sur la page “Solid-One” (cas d’utilisations) sont la propriété de Jadikan.
Le reste des éléments graphique présent sur le site appartiennent aux auteurs du thème

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.solid-light.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.solid-light.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Solid Light ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les formulaires de contact et de commande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les informations personnelles requises pour l’utilisation du formulaire de contact sont sauvegardées sur une base de données servant uniquement à l’envoie de mail informatif à caractères culturelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.solid-light.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toute modification de la politique de confidentialité et d’utilisation des données connectées fera l’objet d’une information aux intéressés.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles à but commercial.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.solid-light.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Solid Light. Cependant, Solid Light n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.solid-light.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.solid-light.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.